le Bonheur des 4 pattes
Présentation de la marque le Bonheur des 4 pattes
Déposée le 19 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SACPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « le Bonheur des 4 pattes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque le Bonheur des 4 pattes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890140.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le Bonheur des 4 pattes est expirée depuis le 19 janvier 2022.
SACPA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25